Indemnisation en cas d'accident 

Les cyclistes, passagers et piétons sont indemnisés à 100 % des suites des blessures, sauf en cas de faute inexcusable qui aurait été l'unique cause de l'accident, ou si le dommage a été volontairement recherché. 

Les cyclistes, passagers ou piétons, âgés de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou handicapés à 80 %, sont indemnisés à 100 %, sauf si le dommage a été volontairement recherché. 

L'indemnisation varie selon le degré de responsabilité. 

Si vous êtes partiellement responsable l'indemnité sera réduite d'autant. 

Si vous n'êtes pas du tout responsable, l'indemnisation sera de 100% (ex : cas de force majeure). 

Si vous avez souscrit une garantie "individuelle conducteur", vous serez indemnisé de votre préjudice en complément des organismes sociaux, même si vous êtes responsable de l'accident. 

Les indemnités sont dues par le responsable de l'accident. C'est son assurance qui les réglera. 

Si le responsable est inconnu, ou non assuré et insolvable, c'est le Fonds de garantie automobile qui les réglera. 

Lorsqu'il s'agit d'un organisme qui est son propre assureur (Etat..), il indemnise les victimes comme une société d'assurances. 

Son montant doit correspondre aux dommages subis: 

• frais médicaux, 

• vêtements ou biens abimés, 

• perte de gain pendant l'arrêt de travail; incapacité temporaire de travail, 

• infirmité (versement de capital), 

• réparations des souffrances, préjudice esthétique, préjudice d'agrément. 

Son montant ne peut être établi que lorsque votre état sera stabilisé. 

La société d'assurances demandera au médecin expert de déterminer les suites définitives de vos blessures. 

Vous pouvez vous faire assister lors de l'expertise par votre médecin traitant.