a la signature du contrat 

Au moment de la signature du contrat, précisez: 

• la nature de la construction: bois, pierre, béton, 

• la catégorie de l'immeuble, 

• le nombre de pièces ou la surface développée de votre habitation, 

• votre qualité: locataire, sous-locataire, copropriétaire occupant ou non, 

• les moyens de protection (serrures, porte blindée, alarme). 

Quelles précautions prendre? 

Au moment de la signature du contrat, précisez également la durée d'inoccupation des lieux: la garantie est suspendue en cas d'inoccupation prolongée (au-delà de 45 à 90 jours, selon les contrats). 

Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même, la supprimer si elle est intentionnelle. 

Quelles précautions prendre ? 

En cas d'aggravation des risques : 

• s'ils sont de votre fait (construction de pièces supplémentaires...), vous devez les déclarer préalablement à votre assureur, 

• s'ils ne sont pas de votre fait (installation d'une station service à côté de chez vous...), vous devez les déclarer dans un délai maximum de quinze jours. 

Vous devez prendre connaissance des conditions de votre contrat : 

• les risques exclus. 

• les plafonds de garantie 

• les franchises applicables. 

Vous devez respecter les mesures de prévention prévues par le contrat. 

Par exemple: 

• portes fermées par un ou plusieurs verrous de sûreté, 

• parties vitrées facilement accessibles protégées par des barreaux métalliques. 

• l'habitation ne doit pas rester inoccupée plus que le délai prévu au contrat, 

• en votre absence, même de courte durée, utilisez les moyens de protection existants. 

Assurez-vous que le montant de la garantie correspond à la valeur des biens assurés. 

Gardez toutes vos factures. Faites expertiser tous vos objets de valeur. 

En cas de sinistre

Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat: 

• deux jours ouvrés en cas de vol, 

• cinq jours ouvrés pour les autres sinistres: incendie, explosion, dégât des eaux (ce délai part du moment où vous avez connaissance du sinistre). 

Où s'adresser pour toute information?

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et l'information de l'assurance (CDIA), 

• au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de votre domicile. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL)   Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)