Assurance logement
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Assurance du propriétaire
En cas de vol ou sinistre
Assurance construction obligatoire
Logement: assurance chômage
Résiliation à votre initiative
Résiliation par l'assureur
Un locataire est-il obligé de s'assurer ?
1- Dans le cadre de la location de locaux nus à usage d' habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale
Le locataire est obligé de s'assurer contre les risques (incendie, dégât des eaux...) dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
NB : Sachez que le défaut d'assurance peut faire l'objet d'une clause de résiliation de plein droit du contrat de location (clause ne produisant son effet qu'un mois après un commandement d'huissier demeuré infructueux).
L'obligation d'assurance ne peut résulter que d'une clause expresse du contrat de location.
A défaut de clause prévoyant l'obligation de s'assurer, le locataire peut ne pas souscrire un contrat d'assurance à ses risques et périls.
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