Actes médicaux remboursables 

La liste des actes médicaux pris en charge par l'assurance maladie est établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'Uncam (UNCAM) : c'est la classification commune des actes médicaux (CCAM). 

Elle remplace la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), sauf pour les actes de certaines spécialités, notamment : les actes dentaires communs aux médecins et chirurgiens dentistes, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les prélèvements effectués par des médecins biologistes, les actes d'anatomo - cytopathologistes. 

C'est la CCAM qui détermine : 

• les actes pris en charges et remboursables (affectés d'un tarif) ; 

• les actes pris en charge mais non affectés d'un honoraire (pris en charge sous forme de forfait ou uniquement en secteur public) ; 

• les actes pris en charges et remboursables sous conditions (ex : chirurgie prise en charge dans le cadre d'une réparation d'un traumatisme mais pas pour des raisons esthétiques) ; 

• les actes non pris en charge (non affectés d'un tarif). 

Elle indique par ailleurs les actes soumis à accord préalable du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie. 

Pour être pris en charge par l'assurance maladie, un médicament doit être : 

• prescrit par un médecin, 

• et inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, publiée au Journal officiel, qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables. 

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, l’appareillage (exemples : lunettes, prothèse, lit médicalisé) doit être : 

• prescrit par un médecin, 

• et figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) établie après avis de la Haute Autorité de Santé.