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Assurance santé - carte vitale

Carte Vitale
 

Carte Vitale - Assurance santé

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La carte d'assurance maladie Vitale est la carte d'assuré social 

Elle est attribuée à toute personne à partir de 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale (régime général, professions non salariées, fonctionnaires...). 

Elle doit être présentée aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé..) à chaque visite ou consultation. 



Lorsque le professionnel de santé est relié au réseau informatique Sésam-Vitale 

Elle permet lors des consultations l'établissement d'une feuille de soin informatique, transmise directement à la caisse d'assurance maladie. Il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de soin à la caisse, pour remboursement. 

Elle permet également la transmission directe à la caisse des feuilles de soins par les pharmaciens, ce qui dispense l'usager de renvoyer la feuille de soin avec les vignettes collées. 



Mesure provisoire 

Les professionnels de soins n'étant pas tous reliés au système Sésam Vitale, le bénéficiaire de la carte doit dans ce cas présenter une attestation papier. 

Normalement, l'attestation papier a été envoyée par la caisse d'assurance maladie en même temps que la carte vitale. 

Si tel n'est pas le cas, le bénéficiaire doit en faire la demande à la caisse d'assurance maladie dont il dépend.  



Les mentions lisibles sur la carte plastifiée sont : 

  • l'identité du titulaire de la carte, 

  • son numéro d'immatriculation à l'assurance maladie. 



Les informations enregistrées sur la puce de la carte sont : 

  • l'identité des différents ayants droits (conjoint, enfants...), 

  • le régime d'affiliation, la caisse et le centre d'affiliation, 

  • les informations sur la couverture maladie de base (par exemple en cas de bénéfice de la prise en charge à 100 %), et sous réserve de l'acceptation de l'assuré, des informations sur une éventuelle couverture complémentaire. 



Pour consulter les informations enregistrées sur la carte vitale 

Les informations contenues sur la carte peuvent être consultées en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale. 

L'attestation papier reprend les mêmes informations. Cette dernière demeure indispensable pour les professionnels de santé non encore équipés pour lire les cartes vitales. 



En cas de changement de situation 

En cas de changement situation ou d'un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce...), l'assuré prévient sa caisse d'assurance maladie en joignant les pièces justificatives. 

Celle-ci fera parvenir une nouvelle attestation papier et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale. La carte doit être ensuite actualisée sur l'une des bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies...). 

Chaque caisse d'assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département. 



En cas de changement de régime d'assurance maladie 

La nouvelle caisse d'assurance maladie doit procéder au remplacemant de celle-ci, mais l'ancienne carte doit lui être restituée. 



En cas de dysfonctionnement de la carte vitale 

Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d'assurance maladie. 

Celle-ci procèdera à son remplacement, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.   



En cas de perte ou de vol de la carte 

La perte ou le vol de la carte doit être signalée à sa caisse d'assurance maladie. 

Après avoir procéder à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte vitale. 

La caisse d'assurance maladie inscrit dans une liste d'opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées. 



En cas de perte de l'attestation papier 

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations. 



En cas de déménagement ou de changement de banque 

Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d'assurance maladie. 

Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire. 



Pour toute information, s'adresser : 

  • à la caisse mutuelle régionale, pour les commerçants, industriels, artisans ou membres d'une profession libérale, 

  • au centre de sécurité sociale, pour les fonctionnaires, 

  • à la caisse particulière de sécurité sociale, pour les personnes affiliées à un régime spécial,  

  • à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services, 

  • à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), pour les exploitants ou salariés agricoles. 

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