Sinistres retenus 

Sont retenus pour le calcul de votre Bonus-malus les sinistres survenus pendant l'année, précédant de deux mois l'échéance de votre contrat. 

N'entraînent pas de majoration: 

• les sinistres où l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de ceux-ci. 

• les sinistres entièrement imputables à la victime ou à un tiers. 

• les sinistres où la cause de l'accident est un évènement de force majeure, non imputable à l'assuré, 

• les dommages à votre véhicule en stationnement (si votre responsabilité n'est pas engagée), les vols, incendies, bris de glace. 

Vous conservez votre coefficient de bonus ou malus, s'il n'y a pas d'autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat. 

En cas d'achat d'un ou de plusieurs véhicules supplémentaires le transfert du bonus ou du malus s'effectue dans les mêmes conditions. 

Le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du bonusmalus antérieur, et des accidents éventuels survenus entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau. 

Si le contrat est suspendu (départ à l'étranger, maladie...), aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption est inférieure ou égale à trois mois. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).