Bonus malus Assurance auto, les véhicules concernés

Clause de bonus malus 

Elle s'applique à tous les contrats de véhicules à moteur. 

Toutefois, l'assureur peut ne pas appliquer cette clause notamment: 

• pour les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur, dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3, 

• pour les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques. 

Le contrat peut comprendre des règles différentes de calcul:

• pour les véhicules utilisés professionnellement (représentants, taxis, médecins...), 

• pour les véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole, 

• pour les véhicules de transport public ou de marchandise, ou dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 t. 

Règles différentes de calcul

Elles peuvent également être appliquées si vous êtes propriétaire de plus de trois véhicules. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).