Carte verte et voyage à l'étranger
La garantie "responsabilité civile automobile" est obligatoire en France.
Si vous vous déplacez dans certains pays étrangers, elle vous permet de faire indemniser toute personne à qui vous pourriez causer des dommages lors d'un accident de la circulation.
Pour prouver que vous êtes assuré, certains pays exigent que vous présentiez la carte verte à la frontière.
Votre carte internationale d'assurance, dite "carte verte", délivrée par le Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, vaut comme document justificatif pendant sa période de validité. La présomption que vous avez satisfait à l'obligation d'assurance, établie par cette carte, subsiste un mois à compter de l'expiration cette période.
La carte verte est indispensable pour tout départ à l'étranger, même si elle n'est pas demandée aux frontières antre les pays de l'Espace Economique Européen (EEE), la Suisse, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Croatie.
Elle permet de prouver que vous êtes assuré pour les dommages causés aux tiers lors d'un accident de la circulation, selon la loi d'obligation en vigueur dans le pays visité.
Une directive européenne, prévoit que l'obligation d'assurance automobile joue dans tous les pays de l'EEE, sans augmentation du montant de votre cotisation d'assurance, quel que soit l'assureur appartenant à un pays de l'EEE auprès duquel vous souscrivez votre contrat.
Pour les pays hors EEE vous devez vérifier s'ils sont rayés du verso de votre carte verte (partie originale), ou vous renseigner auprès de votre assureur.
Si la carte verte n'est pas valable vous devez souscrire une assurance temporaire en France, ou une "assurance frontière" à la frontière qui donne les garanties minimales obligatoires.
Si votre carte verte était périmée dans le cours de votre séjour à l'étranger vous devez souscrire une assurance provisoire sur place.
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présentez la carte verte aux autres personnes impliquées dans l'accident et notez les coordonnées de leurs assurances,
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déclarez l'accident au bureau national d'assurance du pays visité
(coordonnées au dos de la carte),