Certificat d'assurance
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire:
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pour les véhicule à 2 ou 3 roues immatriculés ou non,
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pour les véhicules automobiles à 4 roues et de moins de 3,5 tonnes.
Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une contravention (38 à 90 EUR), indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance.
Pour les 2 ou 3 roues, sur le gardeboue avant.
Pour les 4 roues, en bas à droite du pare-brise.
Divers systèmes d'affichage sont possibles: pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Il doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement.
Il vous est fourni automatiquement par votre assureur:
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soit avec votre carte verte,
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soit avec votre attestation d'assurance (attestation jaune),
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soit par un envoi séparé.
Si vous avez déjà un contrat, il vous est remis, soit à l'occasion d'une échéance habituelle, soit par un envoi spécial.
Si vous souscrivez un contrat, votre assureur vous délivre un certificat provisoire.
Dans un délai de 15 jours maximum, il vous envoie le certificat définitif.
Vous devez déclarer la perte ou le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie, puis informer rapidement votre assureur et lui adresser la déclaration de perte ou de vol.
Vous recevrez un nouveau certificat.
En cas de vente du véhicule ou de résiliation du contrat, vous devez rendre le certificat à votre assureur.
Pour les démarches en cas de perte ou de vol, adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie.
