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Résiliation du contrat et refus d'assurance - de votre initiative

résiliation & refus
 

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Résiliation du contrat et refus d'assurance

Résiliation du contrat de votre intiative

Vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance. 

Vous devez prévenir votre assureur dans un délai de deux mois avant la date d'échéance de votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Vous pouvez éventuellement faire une demande verbale en vous présentant dans les mêmes délais au siège social de la société d'assurance. 

Demandez alors un récépissé daté. 



Durée du préavis 

Certains contrats mentionnent parfois un préavis d'une durée inférieure. 

Attention: si vous ne prévenez pas votre assureur et que vous vous bornez à ne plus payer votre cotisation, le contrat n'est pas résilié.  

L'assureur peut exiger le paiement de l'intégralité de la prime, et vous risquez de ne pas être garanti en cas de sinistre. 



Hors de la période d'échéance 

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat en cas de changement de votre situation (par exemple, si vous utilisiez un véhicule à usage professionnel et que vous partez en retraite). 

La demande doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives. 

L'assureur peut refuser si la modification de votre situation n'a pas d'incidence sur le risque couvert. 

S'il accepte, le contrat est résilié un mois après la réception de votre lettre par l'assureur. 



Résiliation pour vente du véhicule 

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si vous vendez votre véhicule, et que vous ne le remplacez pas. 

La résiliation est effective dans les dix jours suivant réception de votre lettre par l'assureur. 

L'assurance quant à elle cessera de faire effet le jour de la vente à minuit. 



Pour toute information, adressez-vous: 

  • à votre assureur, 

  • au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 

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