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Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ? Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1- Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet de sécurité routière En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire.
Le certificat d'assurance doit mentionner :
L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ). De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ).
A noter : si vous ne l'avez toujours pas présentée cinq jours plus tard, l'amende devient celle d'une contravention de 4ème classe, d'un montant de 135 EUR .
Attention : Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est donc également obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Pour plus d'information sur ce sujet, vous pouvez consulter le dossier en ligne sur le site du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Termes les plus employés sur le net dans les recherches internautes : assurance voiture - devis assurance voiture - macif assurance voiture - gmf assurance voiture - comparatif assurance voiture - maif assurance voiture - assurance voiture tarif - tarifs assurance voiture - prix assurance voiture - assurance pour voiture - assurance accident voiture - assurance auto - assurance automobile - contrat assurance voiture - assurance automobiles - comparaison assurance voiture - comparateur assurance voiture - assurance voiture malus - simulation assurance voiture - resiliation assurance voiture - assurance devis - assurance habitation devis - assurance auto devis - assurance moto devis - assurance voiture devis - assurance automobile devis - assurance scooter devis - assurances devis - devis assurance - assurance devis en ligne - devis d assurance - devis assurances auto - devis gratuit assurance - devis d assurance auto - devis assurance auto en ligne - devis d assurances - devis assurances moto - devis gratuit assurance auto - devis assurance maison - devis d assurance moto -
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