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Assurance, les Papiers à conserver

Papiers à conserver
 

Assurance, les Papiers à conserver

Vous devez conserver pendant deux ans: 

  • les quittances de cotisation et, à défaut, l'avis d'échéance émanant de votre assureur ainsi que la preuve du règlement, 

  • le double de votre lettre demandant la résiliation du contrat et l'accusé de réception, 

  • la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre. 



Assurances de responsabilité 

Ne jetez jamais les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité, notamment: 

  • automobile, 

  • professionnelle. 

Si vous avez été victime d'un accident conservez précieusement jusqu'à ce que vous ayez été totalement indemnisé: 

  • les factures, 

  • les expertises, 

  • les certificats médicaux. 

Si vous avez été gravement blessé, conservez toute votre vie le dossier, car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après. 



Assurances des biens 

Conservez tant que les meubles ou immeubles sont assurés: 

  • les contrats d'assurance, 

  • les doubles de la correspondance avec votre assureur, 

  • les factures d'achat de meubles et objets de valeur, 

  • les factures de réparation de tous vos biens, y compris votre voiture, 

  • les factures d'achat de matériel que vous transportez. 



Assurance sur la vie et assurance décès 

Conservez pendant au moins quatre ans les avis d'échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale. 

En cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance-décès, conservez votre dossier pendant quatre ans. 

Ainsi, vous pouvez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur les successions. 

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