Votre contrat d'assurance doit
comprendre deux catégories de conditions:
Elles organisent la "vie du
contrat":
-
comment procéder pour
déclarer un sinistre,
-
comment payer les
cotisations,
-
comment résilier le
contrat ou le modifier,
-
quels sont les délais
de prescription...
Elles donnent également
les informations relatives
à chaque garantie (vol, tempête, incendie, etc.):
ce qui est garanti,
ce qui est exclu, les franchises applicables...
Certains contrats comprennent aussi
des "conditions spéciales" qui complètent et
précisent les conditions
générales.
|
"Conditions
particulières"
|
Elles personnalisent votre
contrat.
Elle comprennent notamment votre
identité, la
nature et la description du risque (choses ou personnes
assurées), le
montant de la garantie, le montant de la première
cotisation...
|
En cas de contradiction entre
les différentes conditions
|
Les "conditions spéciales"
priment sur les "conditions générales".
Les "conditions
particulières" priment sur les "conditions
spéciales".
Les "conditions
particulières" priment sur les "conditions
générales".
|
Pour toute information,
adressez-vous:
|
Moteur de recherche Google
 |
