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Quel est le contenu de la garantie biennale du contrat d'assurance dommage-ouvrage ou garantie de bon fonctionnement ? Cette garantie a une durée minimale de deux ans qui peut être augmentée contractuellement. Son point de départ est la date de réception des travaux. 1- Contenu de la garantie Les menus ouvrages décrits aux articles R 111-27, R 111-28 du code de la construction et de l'habitation sont couverts par la garantie. Ce sont des éléments d'équipement séparables du gros oeuvre. Ils peuvent être enlevés ou séparés sans abîmer le gros oeuvre. Ces éléments comprennent :
A noter : les abus d'utilisation de ces équipements et le défaut d'entretien sont exclus de la garantie.
La notification de la défaillance de l'équipement se fait par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier. Le constructeur se doit de réparer ou de remplacer l'élément défectueux. Moteur de recherche Google
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