Contrat d'assurance : les différents documents
Contrat d'assurance
C'est le document essentiel, qui
matérialise l'accord entre l'assuré et
l'assureur.
L'assureur doit vous le remettre lors
de la signature, ou vous le faire parvenir.
Le contrat doit être
écrit en français et en caractères
apparents.
Il comprend:
-
les "conditions
générales", qui décrivent les
règles de fonctionnement du contrat,
-
les "conditions
particulières", qui sont
personnalisées et précisent la nature exacte du
risque assuré, le
montant de la cotisation, la date d'effet du contrat.
Proposition
d'assurance
Elle se présente sous
forme de questionnaire que vous devez remplir lorsque vous voulez
souscrire un contrat d'assurance.
Les réponses à
ces questions servent à l'établissement du
contrat et en font donc partie intégrante.
Note
de couverture (parfois appelée lettre de couverture ou de
garantie)
Elle constate l'existence d'une
garantie
provisoire avant signature du contrat définitif Elle peut
également
couvrir un risque de façon provisoire, pour un
délai donné, pendant la
période d'examen de votre demande.
Attestation
Elle vous est remise lors de la
souscription du contrat et constitue généralement
la preuve d'un contrat définitif.
Toutefois, en assurance automobile,
elle ne constitue qu'une présomption d'assurance.
Avenant de modification
Il constitue une preuve de
modification de votre contrat.
Si l'assureur a demandé la
modification, vous devez avoir signé l'avenant pour qu'il
soit valable.
Si vous faites une demande de
modification,
envoyez une lettre recommandée. Elle sera
considérée comme acceptée par
l'assureur si celui-ci ne la refuse pas dans les 10 jours
après qu'elle
lui soit parvenue.
La demande de modification doit se
traduire par un avenant signé par vous et
l'assureur.
Pour toute information,
adressez-vous:
