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Délai de réponse du médiateur:
trois mois pour les sociétés affiliées à la FFSA,
six mois pour les sociétés affiliées au GEMA,
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Avis du médiateur |
Pour les sociétés affiliées au GEMA, l'avis du médiateur s'impose à la société.
Les autres sociétés ne sont pas liées par l'avis du médiateur, et n'ont qu'une obligation morale de le respecter.
Si le médiateur rend un avis négatif, ou si votre société ne suit pas un avis positif, vous pouvez porter l'affaire en justice.
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Délai de prescription |
Il est en principe de deux ans. C'est à dire que vous avez deux ans pour introduire un recours en justice à compter de l'événement qui est à l'origine du litige.
A priori, la saisine du médiateur interrompt ce délai. Toutefois vous avez intérêt d'en demander confirmation à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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