Modification du contrat d'assurance
Vous devez demander une modification de votre contrat:
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si votre situation change,
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si ce changement peut affecter le risque assuré,
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que ce changement se traduise par une dimininution ou une aggravation du risque.
Si le changement se traduit par une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez en retraite), vous devez faire la déclaration dans un délai de trois mois.
Vous pouvez demander une diminution du montant de votre cotisation.
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous avez un délai de quinze jours pour faire la déclaration.
Vous devez vous adresser à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assureur doit vous répondre dans un délai de 10 jours. S'il n'a pas répondu dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Résiliation du contrat Si le risque est diminué, et que votre assureur refuse de diminuer votre cotisation, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation prend effet un mois après votre demande.
Si le risque est aggravé, l'assureur peut:
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soit refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,
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soit vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, l'assureur vous remet un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou ne répondez pas dans un délai de trente jours, le contrat peut être résilié.
Modification du fait de l'assureur L'assureur peut vous proposer une modification de votre contrat (suppression ou adjonction d'une garantie...).
