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Règles générales d'indemnisation : Franchises

Votre contrat comprend une franchise 

Cela signifie que si vous êtes indemnisé suite à un sinistre, une partie des dommages reste à votre charge. 

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment : 

  • soit une somme constante en euros (par exemple 150 EUR),  

  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation. 



Mode de calcul de la franchise: 

  • elle peut combiner montant fixe et pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 EUR),  

  • en assurance maladie, elle peut consister en nombre de jours d'hospitalisation non indemnisés. 



Franchise relative 

Une franchise peut être "relative" (ou franchise "simple"). 

Dans ce cas, vous êtes indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé. 

Par exemple, si votre franchise est de 150 EUR, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 EUR. En revanche, pour un sinistre de 200 EUR, vous serez remboursé intégralement.  



Franchise absolue 

Autrement, une franchise est dite "absolue". Elle s'applique toujours. 

Rachat de franchise Vous pouvez demander le rachat de la franchise moyennant le paiement d'une surprime. 

successions. 

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