Résiliation à votre initiative
L'assuré peut résilier son contrat à l'échéance principale. Il doit prévenir son assureur dans un délai de deux mois minimum avant l'échéance de son contrat, par lettre recommandée (de préférence avec avis de réception). Les délais peuvent être différents pour les risques maladie.
Il peut éventuellement faire une demande verbale dans les mêmes délais au siège social de la société d'assurances. Il convient alors de demander un récépissé daté.
Dans le cadre des contrats à tacite reconduction (sauf assurances vie, contrats de groupe et autres opérations collectives), l'assuré doit être informé, dans l'avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation, de la date limite de son droit à résiliation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant cette date ou après cette date, l'assuré dispose de 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Le délai court, dans ce cas, à partir de la date du cachet de la poste.
Certains contrats mentionnent parfois un préavis d'une durée inférieure.
Attention : si l'assuré ne prévient pas son assureur et qu'il ne paye plus sa cotisation, le contrat sera résilié après mise en demeure. Mais l'assureur peut exiger le paiement de l'intégralité de la cotisation et l'assuré risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
L'assuré peut demander la résiliation du contrat :
-
s'il déménage (multirisque habitation),
-
en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...),
-
s'il cesse ses activités professionnelles,
-
lorsque l'information de son droit à résiliation n'a pas été assurée par son assureur dans les conditions prescrites, l'assuré peut mettre un terme à son contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction par lettre recommandée. La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la poste.
et que ce changement a une incidence sur le risque couvert (sinon l'assureur peut refuser la résiliation).
L'assuré est tenu au paiement de la partie de la prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru (période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation). Si nécessaire, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru (période calculée à partir de la date d'effet de la résiliation). En cas de non remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêt au taux légal.
Il convient de prévenir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la nature et la date du changement, dans les trois mois qui le suivent.
Il est nécessaire de joindre toutes les pièces justificatives.
Le contrat est résilié un mois après la réception de la lettre de l'assuré.
L'assuré sera remboursé de la part de cotisation correspondant à la période de non assurance.
En cas de vente, achat ou héritage d'un bien (sauf pour les véhicules à moteur et bateaux), le contrat est transféré au nouveau propriétaire.
Toutefois, celui-ci a alors la faculté de demander la résiliation ou la modification du contrat.
Pour les véhicules à moteur, l'assuré peut demander la résiliation du contrat s'il vend son ancien véhicule.
Le montant de la prime de l'assuré sur l'avis d'échéance peut augmenter.
Dans ce cas, si la hausse dépasse un certain pourcentage, les conditions générales de certains contrats permettent la résiliation. L'assuré doit vérifier sur son contrat si c'est possible, et regarder de quels délais il dispose.
Attention : l'application du malus auto ne permet en aucune façon la résiliation du contrat.
