En cas de suspension de retrait de permis, vous devez prendre rapidement des mesures pour assurer votre véhicule. Pour ce faire, faites appel à un courtier spécialisé et bénéficier d’une assurance adaptée à votre situation. Cette réassurance est importante car la loi française interdit les véhicules non-assurés, même ceux qui ne sont pas en circulation.
Permis de conduire suspendu: pour quelles raisons ?
Il y a plusieurs causes qui expliquent la suspension d’un permis de conduire. Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de tout autre stupéfiant, refus d’obtempérer ou de passer un test d’alcoolémie , excès de vitesse de plus 40km/h, rouler en sens interdit, refuser la priorité, faire un dépassement risqué etc. La législation française est particulièrement sévère quant à ces non-respects du code de la route, du fait des accidents graves causés par l’inattention et de la conduite en état d’ébriété. En effet, 30 % des décès d’accidents routiers sont dus à un taux d’alcoolémie élevé du chauffeur. Le permis de conduire est suspendu pendant six mois, si on se réfère à l’article L224.8 du code de la route. Mais cette durée peut aller jusqu’à douze mois dans certaines circonstances : délit de fuite, conduite en état d’ivresse manifeste, accident ayant causé l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui. La suspension administrative prononcée par le préfet ne donne pas de possibilité au conducteur fautif de demander un aménagement de sa peine. En général, cette sanction prononcée par le préfet précède à une suspension judiciaire, déclarée par le tribunal. Le non-respect des dispositions de la suspension de permis, comme par exemple conduire sans permis ou sans assurance, est sanctionné de deux ans de prison, d’une perte de six points, de la mise en fourrière du véhicule et d’une amende de 4 500 euros. De plus amples informations sur www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com.
Permis suspendu: quelles conséquences sur l’assurance du véhicule ?
Dès que la suspension du permis de conduire est déclarée et que l’automobiliste ait reçu la notification officielle, il doit informer sa compagnie d’assurance. Il s’agit ici d’une obligation légale à laquelle il ne peut se soustraire. En effet, la loi considère à juste titre que les infractions ayant entraîné cette suspension sont de caractère à aggraver les risques pour l’assureur: il doit donc être tenu informer de la situation. En général, la compagnie choisit de résilier le contrat d’assurance. Ceci peut rendre plus fastidieuse la recherche d’un nouveau contrat d’assurance, car les assureurs ont tendance à se montrer réticents dans pareilles circonstances. D’autres compagnies peuvent décider d’appliquer une surprime importante, jusqu’à 200 % voire 400 % s’il est question d’infractions cumulées : ce qui revient extrêmement onéreux pour le propriétaire du véhicule. Ainsi, la meilleure démarche pour s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie est de prendre contact avec un courtier en assurance pour bénéficier d’un contrat spécifique pour les automobilistes ayant écopé d’une suspension de permis. La demande de devis gratuit et la souscription définitives se font en ligne, de façon sécurisée. N’hésitez pas à comparer les offres des courtiers afin de bénéficier de contrats avantageux, sachant que comme toute assurance, une assurance retrait de permis propose la garantie Responsabilité civile a minima. Pour ces démarches de demande d’assurance suite à un retrait de permis pour alcoolémie, le souscripteur devra obligatoirement présenter son relevé des conducteurs. C’est un document légal qui est à mettre à disposition de la compagnie d’assurance car il rassemble l’historique des antécédents du conducteur. Cette recherche d’une réassurance est importante car la loi française pas qu’une voiture ne soit pas assurée. En d’autres termes : même si vous décidez de ranger votre véhicule dans le garage, elle doit toujours bénéficier d’une assurance, c’est la loi.
Comment reprendre son permis de conduire après une suspension
A l’expiration du délai de la sanction qui suspend son permis, le conducteur doit passer des tests médicaux et psychotechniques auprès de structures agréées par l’Administration. C’est à l’issue d’un avis favorable suite à ces tests qu’il pourra demander la récupération de son permis de conduire. Cette demande se fait en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, en joignant une photo d’identité prise par un photographe professionnel agréé ou dans une cabine agréée, un justificatif de résidence, une pièce d’identité, l’avis médical validé et le document officiel qui notifie la suspension du permis.
Alcool et volant: une combinaison à éviter absolument!
On ne répétera jamais assez : la boisson alcoolisée est l’ennemi du volant. Selon la loi, un conducteur ayant un taux d’alcoolémie de 0,5g/l de sang est considéré comme fortement alcoolisé et risque de voir son permis suspendu. Ce taux seuil est de 0,2g/l de sang si le conducteur est un récidiviste. Que représente 0,5g/l ? Pour donner un ordre d’idée : un verre consommé accroît le taux d’alcool de 0,25g environ. Ainsi, vous avez 0,5g/l de sang si vous avez seulement bu deux verres d’alcool. Cette montée en flèche de l’alcoolémie dépend aussi de votre état en général : si vous êtes fatigué, malade, fébrile, ou stressé, vous avez des risques d’être plus rapidement alcoolisé. Pire encore, si vous êtes sous traitement médical qui pourrait être une combinaison désastreuse. D’ailleurs, ce 0,5g d’alcool par litre de sang, tout individu est susceptible de l’atteindre dans un délai de quinze minutes en buvant à jeun et une heure, si la consommation de l’alcool est accompagné d’un repas. Aussi, si vous avez pris de l’alcool, ne prenez pas le volant pour votre sécurité et celle d’autrui.